Mentions Légales et CGU

Mentions légales

 

 

Le site internet du Centre SocioCulturel Les Libellules, accessible à l’adresse www.cscleslibellules​.fr, est édité par l’association Centre SocioCulturel Les Libellules dont le siège social est situé au 228 avenue des Alpes 01170 Gex. Téléphone : 04 50 28 34 17
N° de SIRET 312 771 876 000 25

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Le Centre SocioCulturel Les Libellules est une association loi 1901.

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Directeur de publication : Philippe Moisan

 

Les visiteurs peuvent contacter l’équipe directement à l’adresse secretariat@cscleslibellules.​fr, ou au 04 50 28 34 17 ;

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Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

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Site internet réalisé en collaboration avec Corine Masson, Conseil en Marketing et Communication, Echenevex.

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Qui sommes-​nous ?

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L’interface de notre site web, disponible à l’adresse https://​www​.cscleslibellules​.fr a pour vocation de relayer les communications essentielles du Centre SocioCulturel vers les utilisateurs, partenaires et collectivités.

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Chaque visiteur, après son passage sur notre site internet, laisse des informations sur lui-​même. Ces information varient en fonction du nombre d’actions effectuées durant son passage. De ce fait, il est possible qu’une personne physique puisse être identifiée. Dès lors, nous collectons et traitons ces données à caractère personnel.

 

Politique de confidentialité des données

 

L’association du Centre SocioCulturel Les Libellules traite les données personnelles avec grand respect. Toutes les informations personnelles que vous avez partagé ou partagerez seront conservées en tout sécurité. Nous ne vendons ou ne transmettons aucune donnée à des entreprises, même partenaires du centre.

 

Newsletter

 

Pour vous inscrire à la newsletter du centre, vous renseignez votre email. Cette information est conservée en toute sécurité via un outil d’envoi de newsletters, en conformité avec la RGPD. L’unique but de cette conservation de données étant l’envoi de newsletters en lien direct avec le centre. Seule l’équipe du Centre SocioCulturel peut accéder à ces données.
Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de chaque email reçu.

Les informations personnelles que vous fournissez dans les encarts du site prévus à cet effet (Noms, prénoms, adresse email, ville) sont conservées par Wix, en toute sécurité. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité . Seuls Wix et l’équipe du Centre peuvent accéder à ces données.

Sécurité

La technologie https est utilisée pour crypter les formulaires en ligne et s’assurer que chaque information transitant entre vos appareils et le site internet soient maintenu secrète. Les certificats SSL vous assurent que les pages que vous visitez proviennent bien de notre site et permettent ainsi d’éviter la fraude.

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Confidentialité des courriers électroniques

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À propos de tout courrier électronique adressé au Centre SocioCulutrel Les Libellules à travers ce site :
– le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;
– les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration pour fournir une réponse ou pour traiter votre demande.

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Hébergement

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Le site www​.cscleslibellules.fr est hébergé par la société Wix :

 

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

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CGU

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Propriétaire du site Web, offre et liaison des termes

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Ce site internet est la propriété du Centre SocioCulturel Les Libellules. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des renseignements et actualités sur notre structure, nos services, activités et festivités, un formulaire de contact et un formulaire d’inscription à nos newsletters. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

 

Maintien du droit de modifier l'offre

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Nous pouvons, sans préavis, changer les services; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.

 

Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

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Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive du Centre SocioCulturel Les Libellules. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

 

Indemnisation

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Vous acceptez d'indemniser et de tenir le centre SocioCulturel Les Libellules  inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre lui par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.

 

Limitation de responsabilité

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Le Centre SocioCulturel Les Libellules ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Le Centre SocioCulturel Les Libellules n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (i) les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

 

Droit de changer et de modifier les termes et conditions

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.

E-mails promotionnels et contenu

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Préférence de la loi et résolution des conflits

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Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.